Demander une dérogation pour un collège hors secteur.

Une dérogation est une demande d’affectation dans un collège public hors secteur, formulée au moment de la constitution du dossier d’entrée en 6e et instruite par la DSDEN. Les élèves du secteur sont servis d’abord ; les dérogations se partagent les places restantes, dans l’ordre des motifs prioritaires.

La demande ne passe pas par un guichet séparé : elle s’exprime sur le volet 2 de la fiche de liaison remise par l’école élémentaire, accompagnée des justificatifs du motif invoqué. C’est pourquoi la fenêtre de dépôt est courte et alignée sur le calendrier de l’affectation.

Avant d’entamer la démarche, vérifiez votre point de départ : identifiez votre collège de secteur et demandez-vous si la dérogation est le bon levier. Notre guide Faut-il demander une dérogation ? compare les alternatives.

Quand les demandes dépassent les places disponibles, le Dasen les classe selon des motifs nationaux : handicap, prise en charge médicale à proximité, bourse au mérite, bourse sur critères sociaux, fratrie déjà scolarisée, parcours scolaire particulier.

1. Élève en situation de handicap. Priorité absolue, avec notification MDPH à l’appui.
2. Prise en charge médicale importante. Le collège demandé est proche du lieu de soins, certificat médical à l’appui.
3. Boursier au mérite. Sur notification de bourse.
4. Boursier sur critères sociaux. Même logique, la notification fait foi.
5. Fratrie. Un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le collège demandé à la rentrée concernée.
6. Parcours scolaire particulier. Une formation ou un dispositif que le collège de secteur n’offre pas : section sportive, classe à horaires aménagés, langue rare par exemple.

Une demande de pure convenance reste possible, mais elle passe après tous les motifs prioritaires : elle n’aboutit que dans les collèges où il reste des places une fois tout le monde servi.

La demande tient en trois éléments : le volet 2 de la fiche de liaison où vous indiquez le collège souhaité et le motif, les justificatifs du motif invoqué, et, selon les départements, un formulaire spécifique de dérogation fourni par la DSDEN.

• Le volet 2 de la fiche de liaison. Remis par le directeur d’école au printemps, à retourner signé dans le délai indiqué.
• Les justificatifs. Notification MDPH ou de bourse, certificat médical, certificat de scolarité de la fratrie, attestation du dispositif visé : une pièce par motif invoqué.
• Le formulaire départemental, le cas échéant. Certaines DSDEN utilisent leur propre imprimé, disponible sur leur site ou auprès de l’école.

Le circuit passe par l’école : le directeur transmet le dossier à la DSDEN avec le reste de la campagne d’affectation. Inutile d’écrire directement au collège demandé, qui n’a pas la main sur la décision.

La demande de dérogation se dépose pendant la campagne de constitution des dossiers d’entrée en 6e, au printemps. À titre d’exemple, l’académie de Toulouse demande les volets 2 et leurs justificatifs pour le 3 avril 2026, et notifie les réponses aux dérogations à partir du 12 juin 2026.

Chaque DSDEN fixe ses propres dates dans ce cadre commun : vérifiez la circulaire de votre département, relayée par l’école de votre enfant. Une demande déposée après la clôture n’est examinée qu’en cas de places vacantes à la rentrée, c’est-à-dire rarement dans les collèges demandés.

L’ensemble des étapes de la campagne, fiche de liaison comprise, est détaillé dans notre calendrier de l’affectation en 6e.

Il n’existe pas de taux d’accord national publié récemment : les chances dépendent du département, du collège demandé et du motif. La règle constante : plus un collège est demandé, moins il reste de places après les élèves de secteur, donc moins de dérogations accordées.

Les études disponibles documentent surtout de fortes disparités. Les travaux publiés par la DEPP sur l’assouplissement de la carte scolaire (Éducation & Formations n°83, 2013) montraient par exemple, dans les Hauts-de-Seine, un taux de satisfaction des demandes de boursiers passé de 75 % en 2009 à 46 % en 2011, et de 67 % à 35 % en Seine-Saint-Denis sur la même période. Ces chiffres ont plus de dix ans : prenez-les comme un ordre de grandeur des écarts, pas comme une prévision.

Concrètement, deux facteurs pèsent : un motif prioritaire solidement justifié et la tension du collège demandé. Pour cette seconde donnée, votre DSDEN ou les services de la mairie peuvent vous dire si l’établissement refuse régulièrement des demandes. Et quelle que soit l’issue, la place dans votre collège de secteur reste acquise.