Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12 juin 2026
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est la personne physique éditrice du site, dont l’identité et les coordonnées figurent sur la page mentions légales. Toute demande relative à vos données peut être adressée par e-mail à rgpd@choisirsoncollege.fr.
Données traitées
ChoisirSonCollège fonctionne sans compte utilisateur et ne conserve aucune donnée de navigation dans votre navigateur. Les seules données traitées sont les suivantes.
Adresse de recherche de secteur
Lorsque vous saisissez votre adresse pour trouver votre collège de secteur, votre saisie est envoyée à la Base Adresse Nationale (api-adresse.data.gouv.fr, service public français) pour autocomplétion. Les composantes normalisées de l’adresse retenue (code commune, libellé de voie, numéro) sont ensuite transmises à notre backend pour interroger la carte scolaire, sans être journalisées ni conservées au-delà du traitement de la requête. L’adresse n’est pas mémorisée entre deux visites. Base légale : intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f), fournir la recherche de collège de secteur que vous demandez.
Coordonnées géographiques (collèges proches, carte)
Pour afficher les collèges proches d’une adresse, seules les coordonnées (latitude/longitude) sont transmises au backend. Le libellé textuel de l’adresse n’est pas journalisé côté serveur.
Dons
Si vous effectuez un don via Stripe, votre e-mail et le montant sont enregistrés aux fins de comptabilité. Base légale : exécution d’un contrat (RGPD art. 6.1.b). Conservation : 10 ans (obligations comptables).
Mesure d’audience anonymisée
Vercel Web Analytics mesure l’audience sans cookie et sans empreinte navigateur identifiante. Aucune donnée personnelle directement identifiable n’est collectée par cet outil. Aucun bandeau de consentement CNIL n’est donc requis.
Cookies
Le site ne dépose aucun cookie : ni cookie publicitaire, ni cookie de tracking, ni cookie technique. Le panier de comparaison vit dans l’URL de la page (paramètres ?a= et ?b=) et n’est jamais stocké.
Sous-traitants
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Cadre de transfert |
|---|---|---|---|
| Vercel Vercel Inc., San Francisco (USA) | Hébergement frontend, CDN, analytics anonymisé | États-Unis | Clauses contractuelles types + EU-U.S. Data Privacy Framework |
| Northflank Northflank Ltd., Londres (Royaume-Uni) | Hébergement backend (API, PostgreSQL) | Allemagne (région Francfort) | Hébergement en région UE ; décision d'adéquation UK-UE pour le siège social du sous-traitant |
| Stripe Stripe Payments Europe, Ltd. (Dublin, Irlande) | Encaissement des dons (le cas échéant) | Union européenne | Contrat intra-UE ; transferts éventuels vers la maison-mère US encadrés par les clauses contractuelles types + DPF |
| Mapbox Mapbox Inc., Washington D.C. (USA) | Tuiles cartographiques. Reçoit uniquement des coordonnées géographiques, jamais le libellé d’adresse. | États-Unis | Clauses contractuelles types + EU-U.S. Data Privacy Framework |
| Base Adresse Nationale Service public, Etalab / DINUM | Autocomplétion d’adresses (api-adresse.data.gouv.fr) | France | Aucun transfert hors UE |
Durée de conservation des journaux et données techniques (selon la documentation publique des sous-traitants) :
- Vercel — logs d’exécution : 1 heure.
- Vercel — Web Analytics : fenêtre de reporting 1 mois, données agrégées et anonymisées.
- Northflank — logs d’application : 7 jours.
Aucune donnée applicative identifiante n’y est journalisée par ChoisirSonCollège (pas de libellé d’adresse, pas d’e-mail, pas d’IP en clair côté application).
Vos droits
Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment.
Le site ne conservant aucune donnée de navigation, ces droits concernent en pratique les seuls dons. Pour toute demande, écrivez à rgpd@choisirsoncollege.fr. Vous recevrez une réponse dans un délai de 30 jours.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes ↗.
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